Conditions générales de vente.

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations d’une part de Brin sauvage (marque gérée par Delphine Besse enregistrée au répertoire SIREN en tant qu’auteur/créateur et pour les ventes par l'association Astrolabe à la même adresse, établie chemin du Salita 66200 Elne) et d’autre part toutes personnes physique ou morale dénommée ci-après le Client / acheteur, résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site "www.brinsauvage.com", elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Pour les professionnels des conditions générales de ventes professionnels sont à votre disposition en bas de la page d'accueil.Toute commande passée entrainera automatiquement l'acceptation des CGV-Pro.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison varie en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.
Ils sont en supplément, à votre charge et facturés en fin de commande. Mode de calcul (suivant les tarifs en vigueur de la poste, tarif colissimo).


Article 3. Commande

Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier » le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
* Remplir la fiche d’identification dans laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
* Accepter les conditions générales de vente,
* Valider la commande après l’avoir vérifiée,
* Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
* Confirme sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Brin sauvage communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Brin sauvage se réserve le droit de ne pas confirmer une commande si Brin sauvage estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par le Client. Dans ce cas, le Client sera tenu informé par email et le montant de la commande ne sera pas débité ou sera remboursé.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Article 4.1 Livraison


Brin Sauvage fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 4 à 5 jours et un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Brin sauvage le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Brin Sauvage un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. Les produits commandés par l’acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’acheteur, accompagnés d’un bon de livraison. L’acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

Article 4.2 Retrait en boutique

Le retrait en boutique ou dans un des lieux de dépôt proposé par Brin Sauvage vous permet d'annuler les frais de port, c'est un service gratuit. Pour cela il faut vérifier sur la description du produit dans quel dépôt il est disponible, préciser dans votre commande le lieu de dépôt choisi ou nous contacter par mail ou téléphone afin de convenir des jours et horaires possibles pour retirer votre commande.



Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, l’acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 3 jours suivant la réception des produits à Brin Sauvage à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Brin sauvage Chemin du Salita 66 200 Elne
- Par Courrier électronique   HYPERLINK "mailto:contact@brinsauvage.com" contact@brinsauvage.com - Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 3 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Brin Sauvage ne pourra être engagée. Brin Sauvage se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Brin Sauvage pourra refuser de servir une commande ultérieure.


Article 6. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) non porté(s), non lavé(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Brin sauvage -Delphine Besse– retour produits – Chemin du Salita 66 200 Elne, et être accompagné(s) d’un bon de retour (avec vos coordonnées et motivant le retour).
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Brin Sauvage remboursera à l’acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Brin Sauvage des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à la charge de l’acheteur.


Article 7. Garantie
Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 8. Echanges et remboursements
L’Acheteur pourra prendre contact avec Brin sauvage (contact@brinsauvage.com) qui lui indiquera la procédure à suivre. 8.2 Remboursements Via le site Internet Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) non prté(s), non lavé(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Brin sauvage-Delphine Besse – retour produits – Chemin du Salitta 66 200 Elne, et être accompagné(s) d’un bon de retour (avec vos coordonnées et motivant le retour).
 Si les conditions susmentionnées sont remplies, Brin Sauvage remboursera l’acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 9. Informatique et libertés

9.1. Informations nominatives

Les informations à caractère personnel sont traitées par Brin sauvage à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Brin Sauvage / Service Internet, Chemin du Salita 66 200 Elne.


Article 10. Stipulations diverses

10.1 Force majeure

Brin sauvage ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Brin sauvage avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (deux) 2 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Brin Sauvage remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

10. 2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties. 10.3 Conservation et archivages des transactions L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 10.4 Loi applicable – Juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Brin sauvage et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Brin sauvage s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.