CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO– Brin Sauvage



Les présentes Conditions Générales de Vente pour professionnels ont vocation à s'appliquer à toutes prestations de vente réalisées par Brin Sauvage pour chaque client professionnel et détaillent les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente de vêtements pour enfants.

Toute vente accomplie par Brin sauvage implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente pour professionnels.

Prix :

Le prix des marchandises est celui en vigueur le jour de la prise de commande. Le prix de vente professionnel est libellé en euros et non soumis à la TVA ("TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.", de fait du statut de l’association qui gère les ventes .

Minimum de commande :

Pas de minimum de commande pour les commandes réalisées sur la boutique en ligne.

Annulation de commande:

Toute annulation totale ou partielle réalisée 15 jours après l'envoi d'une commande à Brin sauvage entrainera une pénalité de 30% du montant de la commande.

Assurance

Chacune des parties s’engage à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du contrat, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police d'assurance garantissant les dommages pouvant survenir à ses biens et à son personnel, ainsi qu’une police couvrant sa responsabilité professionnelle.

Facturation et règlement

Le paiement de la commande se fait  net et sans escompte à la validation de celle-ci par carte bancaire ou paypal.

Le règlement s’effectue aussi soit par chèque à l’ordre de Brin sauvage ou par virement bancaire.

Brin Sauvage valide la commande une fois son règlement effectué dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas du paiement par chèque ou par virement bancaire Brin Sauvage ne validera la commande qu'à réception du paiement et ne peut réserver les produits pendant ce temps.

Si pendant le temps de réception de votre règlement, Brin Sauvage a vendu les produits commandés, ils vous seront remboursez.

Pour tous virement depuis la France, nos coordonnés sont les suivantes:

Titulaire du compte: Brin sauvage

Code banque: 3003 Code guichet: 00430

N° de compte: 00050328294 Clé: 78

IBAN: FR76 3000 3004 3000 0503 2829 478

BIC-SWIFT: SOGEFRPP

Domiciliation: Brive La Gaillarde

Merci d’indiquer le nom de la boutique et la raison du paiement lors du virement bancaire.

Les frais bancaires sont à la charge du client.

 

Livraison:

La livraison est effectuée par transporteur privé ou par la poste au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Brin sauvage est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. Brin sauvage est en droit de suspendre la livraison si le client n’est pas à jour de ses obligations envers Brin sauvage quelle qu’en soit la cause.

En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que produits endommagés), et/ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer Brin Sauvage dans les conditions suivantes le jour même ou au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison: par téléphone ou par email à l’adresse HYPERLINK "mailto:contact@brinsauvage.com" contact@brinsauvage.com. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit il fera l’objet d’un Avoir si celui-ci n’est pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Brin Sauvage de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Nos délais, même stipulés par écrit, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucune commande ne pourra être annulée en raison d'un retard de livraison, sans avoir été précédée d'une mise en demeure de livrer par lettre recommandée. Cette mise en demeure de livrer fera courir un délai de TRENTE (30) JOURS au-delà duquel le client pourra annuler son ordre ou sa commande. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'un quelconque préjudice commercial en raison d'un retard de livraison.

Les frais de port en France Métropolitaine dépendent du volume du colis. Ils seront précisés à réception de votre commande et indiquer dans la facture (Colissimo ou transporteur privé).

Le risque du transport est supporté en totalité par le client.

La responsabilité de Brin Sauvage ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Brin Sauvage ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages indirects, tels que, notamment et conventionnellement tout manque à gagner, perte de marché ou de clientèle, préjudice causés à des tiers, préjudice commercial, atteinte à l’image ou à la réputation liés à l’exécution et à l’utilisation de sa prestation, même si il a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Attribution de compétence

En cas de litige qui viendrait a naitre entre les parties a propos de l’exécution des prestations objets de la proposition, les parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.

Si les parties ne parviennent pas a un accord, elles attribuent expressément compétence au tribunal de commerce de Perpignan, même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, urgence ou référé ou encore opposition sur injonction de payer.